Conditions générales d'utilisation

Ce site est une plateforme d'échange et de dialogue qui appartient à tous. Cela implique bien sûr le respect de quelques règles.
Toute personne s'inscrivant au site accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

I. Définitions.
"Viesaineetzen.com" nom du service fourni par Choisir d’agir, SARL au capital de 14 000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 499 575 249 dont le siège social est situé 36 rue Roger Salengro à Issy Les Moulineaux (92130) ; Tél : 01 46 48 01 77.
Ce service consiste à mettre à disposition de tiers un service de presse en ligne.
"Utilisateur" : personne physique/morale titulaire d’un compte sur "Vie saine et zen".
"Serveur d’enregistrement" : serveur à disposition des internautes pour obtenir les identifiants de connexion.

II. Objet.
"Viesaineetzen.com" comporte notamment un service de dialogue en ligne, des forums ainsi que des services d’information et d’actualités. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions qui régissent la mise à disposition et l’utilisation du site "Viesaineetzen.com".
"Viesaineetzen.com" assure directement ou indirectement l’hébergement du service mais n’est en aucun cas responsable de son contenu et de leur utilisation par les utilisateurs.
Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, de panne ou de période de maintenance.
"Viesaineetzen.com" ne saurait garantir les taux de transfert et temps de réponse des informations circulant à partir du serveur dans la mesure où la vitesse de circulation ne relève pas de la prestation d’accès offerte par "Viesaineetzen.com" mais des caractéristiques des réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
"Viesaineetzen.com" assure exclusivement le rôle d’un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données entre abonnés. En aucun cas "Viesaineetzen.com" ne pourra être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.
L’accès au site étant ouvert, tout visiteur y accédant s’engage à prendre connaissance des termes des présentes à l’adresse suivante : http://www.viesaineetzen.com/cgu

III. Accès et inscription.
Les équipements permettant l’accès au service ainsi que les frais de télécommunication induits sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définir par un identifiant et un code secret qui lui servira à accéder à son compte ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
"Viesaineetzen.com" se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte, s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes, à conserver secrets les éléments constitutifs de son identifiant, et de son code secret et à ne pas créer de fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. En cas de modification des données communiquées lors de l’inscription au service, l’utilisateur s’engage à modifier lui-même lesdites modifications et à communiquer les nouvelles à "Viesaineetzen.com".
L’inscription est réservée aux personnes de plus de 18 ans. Tout mineur devra préalablement obtenir une autorisation parentale ou de tutelle, exigible à tout moment par "Viesaineetzen.com" qui pourra, le cas échéant annuler toute inscription non justifiée. Tout identifiant perdu ou volé devra être signalé par l’utilisateur dans les meilleurs délais afin de permettre à ""Viesaineetzen.com" de procéder à l’annulation immédiate de celui-ci.
Toute connexion ou transmission à partir d’un identifiant sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.
Les droits d’accès et d’utilisation s’entendent non exclusifs et non transmissibles.
D’une manière générale, "Vie Saine et Zen" respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

IV. Déclarations, règles d’usages.
1) L'utilisateur reconnaît que l’équipement connecté à "Viesaineetzen.com" est sous son entière responsabilité, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels, que certaines données accessibles sur Internet peuvent être soumises à la législation sur la propriété intellectuelle et qu'ainsi l’utilisateur est de facto responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces données à partir de son équipement.
2) Les images/photographies figurant sur ce site ayant été créées par "Viesaineetzen.com", ses partenaires ou régulièrement acquises, sont donc interdites les reproductions totales ou partielles. Il est interdit de procéder à l’extraction totale ou partielle des bases de données mises en ligne sur le site ou de détourner la finalité du service à des fins de propagande ou prosélytisme.
3) L'utilisateur s'engage à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil Supérieur de la Télématique, à savoir :
a) contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
b) à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
c) incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
d) menaçant une personne ou un groupe de personnes,
e) à caractère zoophile ou pédophile,
f) à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité,
g) incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
h) incitant au suicide,
i) permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances,
j) confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel),
k) "Vie Saine et Zen" se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur.
4) En cas d’exclusion, l’utilisateur concerné s’interdit de revenir sur le site via une autre connexion ou adresse.
5) L'utilisateur déclare avoir pris connaissance que l’utilisation des informations collectées sur le service ne saurait remplacer, le cas échéant, une consultation médicale.

V. Modération et exclusion.
1) L'utilisateur déclare avoir pris connaissance que "Viesaineetzen.com" est seul habilité à modérer ses contributions, décider de celles qui lui semblent relever des thèmes proposés, et, le cas échéant, à prendre la décision d'exclure sans préavis ni justificatif tout utilisateur qui ne respecterait pas les règles indiquées au paragraphe IV 4).
2) En cas d’exclusion, l’utilisateur concerné s’interdit de revenir sur le site via une autre connexion ou adresse.

VI. Informations nominatives.
1) En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose de droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
2) Tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
3) La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de "Viesaineetzen.com".
4) "Viesaineetzen.com" peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
5) Cette collecte de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1431385.

VII. Champ d’application.
Les présentes sont régies interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l’interprétation l’exécution et/ou la réalisation de l’une des dispositions et à défaut d’accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris. Il est entendu que si l’une des conditions était réputée nulle, les autres conditions conserveraient leur plein et entier effet.

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