Conditions générales de vente

PREAMBULE :

« Client » : personne physique non professionnelle ou consommateur acquérant des Produits ou Services par le Site Internet.

« Commande » : ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et Services et accepté par le Vendeur en application des Conditions Générales.

« Conditions Générales » : présentes conditions générales de vente.

« Produits et Services » : désigne ensemble et/ou séparément les produits et service suivants commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet.

« Site Internet » : site viesaineetzen.com édité par la société Zéphyra Productions.

« Vendeur » : société Zéphyra Productions (SAS au capital de 5 000 euros en cours de formation)

ARTICLE 1er - Champ d'application

Les Conditions Générales s'appliquent à compter du 01 juillet 2010, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Produits et Services fournies à un Client par le Vendeur sur le Site Internet, que ceux-ci soient achetés à l’unité ou par abonnement, à l'exclusion des Produits et Services proposés dans les espaces Boutique et Publicité dans le système de l'affiliation et qui sont régis par les Conditions Générales des sites partenaires.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les données enregistrées par la société Zéphyra Productions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site Internet.

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le Site Internet les Produits et Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.»

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes pleinement et sans réserve.

Le Client reconnaît en outre que les Conditions Générales sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Dans l’éventualité où un Produit ou Service commandé serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par Courriel dès qu’il aura connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement du Client, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité.

ARTICLE 3 – Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les Produits et Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Produits et Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par chèque selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.

Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le Client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes aux Produits et Services achetés, y compris les taxes.

Seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire du Produit ou Service proposé. Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Pour toutes ses transactions, le Vendeur fait appel à l'opérateur "Paypal".

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle est demandé lors des achats en ligne sur le Site Internet. Celui-ci, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'achat.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits et Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le transfert de propriété n’aura lieu qu’après paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 5 – Abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que les Produits et Services.

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client dont l’adresse est admin@viesaineetzen.com.

Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

ARTICLE 6 - Fourniture des Produits et Services

Les Produits et Services commandés par le Client seront directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation de sa commande ou envoyé à l'adresse email qu'il aura préalablement renseigné.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par le Vendeur sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

Toutefois, si les Produits et Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date précisée ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai de trente jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du Produit ou Service pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats relatifs à la Commande de Produits ou Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ou à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Si les Produits et Services reçus par le Client ne sont pas conformes aux Produits et Services désignés au sein de sa Commande, ce Produit ou Service sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par le Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le Vendeur ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption.

Les informations que le Client obtient dans le cadre des Services proposés par le Vendeur, que ce soit sur le Site Internet, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.

Les Produits et Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1431385.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et de la protection des bases de données pour le monde entier. Il est interdit au Client, en dehors d’un usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ce contenu de toute autre manière, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, ou diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site Internet et au sein des Produits et Services.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière modification le 26/07/2012