Gaz de schiste : les députés adoptent l'interdiction de la fracturation hydraulique

Le texte interdisant la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste a été adopté hier à l'Assemblée Nationale par 287 voix contre 186. L'opposition a voté contre, considérant qu'il n'empêche pas l'exploitation et l'exploration de ces hydrocarbures par d'autres techniques.
Les titulaires des permis de recherches auront deux mois après la promulgation de la loi pour remettre un rapport précisant les techniques envisagées. Les permis seront abrogés en cas de recours à la facturation hydraulique ou si le rapport n'est pas remis dans les délais. Cette partie du texte a fait l'objet d'un débat juridique quant à sa validité face au recours possible des industriels.
Le Sénat examinera le texte le 1er juin. 

Source : Actu-Environnement, par Sophie Fabrégat
 

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