Grenelle 2 : trop tôt pour un bilan ?

Voté le 11 mai dernier, le deuxième volet de la loi du Grenelle de l'environnement n'en fini pas de susciter commentaires et débats.
Verre à moitié vide pour les uns, avancées significatives pour les autres, qu'y a-t-il exactement dans cette loi ?...

Vie saine et zen Grenelle2 : trop tôt pour un bilan ?

Le texte que tout le monde appelle "Grenelle 2" se veut la "boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement". Le Grenelle 1 restait dans l'esprit général et les déclarations de bonnes intentions, le 2 énumère toutes les dispositions pratiques pour la mise en œuvre du 1. Voilà pourquoi, compte tenu des intérêts en présence et des arrière-pensées politiques de tous bords, le joli consensus du début s'est largement fissuré.

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Label environnemental pour les bâtiments

Concernant la performance énergétique des bâtiments, le label environnemental prendra en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrera ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO2, de polluants, la qualité de l’air intérieur, la quantité de déchets produits.

Le verre à moitié vide

Certaines organisations écologiques crient à la trahison. Il est vrai que cette loi est largement en deçà des engagements pris par le gouvernement en 2007.
Même Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a exprimé des réserves, notamment sur "l’application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement aux éoliennes" et le fait que ne soit pas autorisée "la possibilité d’expérimenter des péages urbains". Elle réclame déjà un Grenelle 3 !
Quelques exemples parmi les reculades les plus souvent mises en avant…

- la taxe carbone et la taxe poids-lourds ont déjà été reportées sine die. 


- concernant les éoliennes, chaque parc devra comporter au minimum 5 mâts et sera soumis au régime très restrictif des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; ce régime a été prévu pour les industries dangereuses ou polluantes : il en limite l'implantation à certaines zones, à l'intérieur d'un schéma régional climat-air-énergie.


- la restriction ou le retrait d'un pesticide se retrouve conditionné non seulement par une évaluation sanitaire ou environnementale mais également par une estimation de ses effets socio-économiques.

- en matière de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise), il était envisagé que les entreprises de plus de 500 salariés soient tenues de fournir des renseignements sur leur gouvernance en matière environnementale et sociale ; l’article a purement et simplement disparu. Reste uniquement l'obligation d’effectuer un bilan carbone annuel.

- pour les rejets radioactifs et chimiques et les prélèvements d'eau des installations nucléaires, les demandes ne feront plus l'objet d'une procédure d'enquête publique. Il suffira simplement que le public en soit informé.

- expérimentation des péages urbains dans les villes de plus de 300 000 habitants : la disposition a été supprimée.

Le verre à moitié plein
Pour d'autres observateurs, cette loi représente déjà un certain nombre d'acquis qui ne semblaient pas aller de soi il y a trois ans.
Le simple fait que le processus, lancé juste après l'élection présidentielle, soit allé jusqu'au bout malgré les crises financières et la force des intérêts en jeu serait déjà un élément positif.
Quelques exemples d'avancées…

- les trames vertes et bleues seront mises en place : des couloirs écologiques destinés à relier des territoires protégés et permettre les migrations de la flore et de la faune.

- dans le bâtiment, l'énergie, les transports, les mesures sont nombreuses : relèvement des normes de construction dans le neuf, prêts à taux zéro, création d'un label environnemental pour les bâtiments, encouragement des transports durables… 


- les biberons contenant du bisphénol A (BPA) ont été suspendus à la vente.

- interdiction des téléphones portables dans les écoles, de la maternelle au collège.

 

Tirer un bilan d'un texte de loi très touffu et très long qui comprend 300 pages et une centaine d'articles relève de la gageure.
Il faudra probablement plusieurs années pour se rendre compte de l'importance du Grenelle 2 et de son impact sur nos modes de vie.
D'autant que tout dépendra des décrets d'application qui peuvent conduire une vraie cohérence d'ensemble ou au contraire à un blocage et une impossibilité d'appliquer la loi…
 


                

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