Pesticide : Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des exportations

L’interdiction en 2022 de "la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques" contenant des substances prohibées par l’UE et destinées à des pays tiers, qui figurait dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, a été validée par le Conseil constitutionnel. Par cette décision, il est affirmé pour la première fois qu’il appartient au législateur de concilier "les objectifs de valeur constitutionnelle, de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre". Le législateur est donc fondé "à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger". Le gouvernement se félicite de cette décision ainsi que les organisations environnementales.
"Nous assistons peut-être à un tournant décisif dans la hiérarchisation des droits. Pour une fois, l’écologie et le vivant l’emportent sur la recherche de profits et l’intérêt des industriels", déclare Greenpeace France.

Source : 20 Minutes
 

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