Pour la première fois, un juge refuse de suspendre deux arrêtés antipesticides

Un tribunal reconnaît une carence de l'État et considère que l’on a suffisamment d’indications sur la dangerosité des produits pour qu'un maire soit fondé à interdire le glyphosate et les pesticides sur le territoire de sa commune. Il s'agit du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) qui a rejeté, le vendredi 8 novembre dernier, la demande de suspension par le préfet des Hauts-de-Seine de deux arrêtés pris au printemps par les maires de Gennevilliers et Sceaux. Cette ordonnance permet de faire jurisprudence, ce qui est une bonne nouvelle pour la centaine de communes qui a pris des arrêtés similaires. L'État fera sans doute appel de cette décision, ce n'est que le début du combat.

Source : Le Monde, par Patricia Jolly
 

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