Réviser la Constitution, autoroute à 110 km/h, plus de vrac… : les principales propositions adoptées par la convention citoyenne pour le climat

149 propositions ont été adoptées à une très large majorité par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat après 9 mois de travaux, les 19, 20 et 21 juin dernier. Une seule mesure rejetée : la réduction du temps de travail hebdomadaire de 35h à 28h. 3 mesures seraient soumises à référendum : la modification du préambule et de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la préservation de l'environnement et la volonté de légiférer pour pénaliser le crime d’écocide.
Les autres propositions principales sont :
- réduction de la vitesse sur autoroute de 130 km/h à 110 km/h ;
- transition vers un parc de véhicules plus propres en interdisant notamment dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs, en instaurant des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre, en augmentant les bonus-malus ;
- limitation des déplacements des salariés (télétravail) ;
- augmentation de l'usage du train ;
- limitation de l'usage de l'avion en organisant progressivement, d’ici à 2025, la fin des vols intérieurs sur certaines lignes, en interdisant la construction de nouveaux aéroports et l’extension de ceux existants, en renforçant l’écocontribution kilométrique (avec une modération pour les DOM-TOM) ;
- obligation de rénovation globale des bâtiments d'ici 2040 ;
- limitation de la consommation d'énergie dans les lieux publics, privés et les industries ;
- lutte contre l'artificialisation des sols ;
- obligation de rendre réparables les produits manufacturés et encouragement de l'écoconception ;
- augmentation de l'offre de vrac dans les moyennes et grandes surfaces jusqu'à 50 % en 2030 ;
- interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de CO2 ;
- généralisation de l'éducation à l'environnement et au développement durable ;
- création d'un parquet spécialisé dans les questions environnementales ;
- alimentation moins animale et encouragement des circuits courts ;
- objectif de 50 % des terres en agroécologie en 2040 et diminution de l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2025 ;
- élimination de la surpêche ;
- renégociation du CETA (traité économique entre l’Union européenne et le Canada) ;
- réforme de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) pour intégrer l’obligation de prendre en compte les accords de Paris sur le climat.

Source : Le Monde, par Audrey Garric et Rémi Barroux
 

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