Le Conseil d’État annule le décret sur l’interdiction des emballages plastique

Le Conseil d’État annule le décret sur l’interdiction des emballages plastique

Les emballages en plastique de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals, moins d’un an après leur interdiction.

Le Conseil d’État, saisi notamment par les industriels du plastique, a annulé le 9 décembre dernier le décret d’application qu’il juge "illégal" et il a demandé à l’État d’écrire un nouveau texte.
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages en plastique. Cela devait "permettre d’éviter plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année".
Le décret d'application de cette mesure, paru en octobre 2021, modérait cette interdiction avec des tolérances jusqu’en 2026 pour les produits les plus fragiles comme les fruits rouges. C’est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal. L’État aurait outrepassé le mandat fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Selon cette dernière, certains fruits et légumes particulièrement fragiles devraient être définitivement exemptés de l'interdiction. L’État devra donc par décret définir une liste de ces fruits et légumes.
Par ailleurs, il devra verser la somme de 2 000 € au syndicat Alliance plasturgie et composites du futur, au syndicat Polyvia, à la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et à l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.

 

Source : Le Monde – 09/12/22

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