L’Union Européenne vient d’adopter un cadre réglementaire pour éviter la destruction des invendus pour les vêtements et chaussures.
Issu du Pacte vert, ce texte vise à promouvoir une approche plus responsable et plus respectueuse de l’environnement et à harmoniser les règles concernant la gestion des invendus afin d’éviter toute distorsion du marché.
Des dérogations seront prévues, par exemple pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la violation des droits de propriété intellectuelle, en cas de produits contrefaits…
L’interdiction prendra effet 2 ans après son entrée en vigueur. Les micro et petites entreprises en seront exemptées tandis que les moyennes entreprises disposeront d’un délai de 6 ans pour se mettre en conformité.
Concrètement, les vêtements et chaussures invendus ne pourront plus, sauf exception, être brûlés, détruits, enfouis ou recyclés. Les professionnels devront se tourner vers le don, le déstockage ou la location et fournir chaque année des informations détaillées sur le volume et le poids des invendus mis au rebut, la proportion de biens réemployés, réutilisés, reconditionnés, recyclés…
Cette réglementation européenne a un champ d’application plus restreint que la législation française qui, depuis 2020, interdit la destruction de tous les produits invendus, sans distinction.
Source : The Conversation, Clémence Lepla - 30/05/24
