En cas de menace sur l’approvisionnement électrique, les publicités lumineuses devront être éteintes

En cas de menace sur l’approvisionnement électrique, les publicités lumineuses devront être éteintes

Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte "en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité".

Le décret a été publié au Journal Officiel le 18 octobre dernier, dans le cadre de la loi pouvoir d'achat votée au mois d'août. La mesure pourra être mise en application dès le 19 octobre pour "les publicités numériques et les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance", à partir du 1er juin 2023 pour les autres.

Un précédent décret, publié au début du mois d'octobre, prévoyait l’interdiction généralisée des publicités lumineuses la nuit entre 1 heure et 6 heures partout en France, à l’exception des aéroports, des gares ou des stations de métro.
Avec le nouveau décret toutes les publicités sont concernées, y compris dans ces lieux, à condition de ne pas "compromettre les objectifs de sécurité publique, de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles". Les publicités en intérieur seront aussi touchées si elles sont "visibles depuis la voie publique".

L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) a jugé la décision positive mais regrette que n'ait pas été retenue l'extension de la mesure aux enseignes lumineuses, comme elle le demandait. Elle juge également trop long le délai repoussé en juin, compte tenu des enjeux de l'hiver à venir.

 

Source : Le Monde – 18/10/22

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