L’État a été condamné à payer 20 millions d’euros pour ne pas avoir lutté suffisamment contre la pollution de l'air.
Les particules fines (PM2,5) causent en effet la mort de 40 000 personnes chaque année en France, selon Santé Publique France.
Cette amende de 20 millions € concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022 et fait suite à celle de 10 millions € qui avait été prononcée par le Conseil d'État pour le premier semestre 2021.
"Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d’État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré."
Les seuils limites au dioxyde d’azote ont connu quelques améliorations mais "restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille".
Les sommes seront versées principalement à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air. 50 000 € seront reversés à l’association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d’État en 2017.
Source : Huffington Post – 17/10/22
