PFAS : contre "l’impunité industrielle", appliquer le principe pollueur-payeur

PFAS : contre "l’impunité industrielle", appliquer le principe pollueur-payeur

Les pollutions dues aux PFAS pourraient coûter jusqu’à 1 700 milliards € aux pays membres de l’Union européenne…

C’est le verdict d’une étude de la Commission européenne publiée le 29 janvier dernier. À qui revient la charge d’assumer ces coûts astronomiques ? Aux responsables de la pollution, disent d’autres rapports, publiés le même jour, qui émanent d’organisations civiles et qui détaillent plusieurs pistes d’application du principe du pollueur-payeur. Actuellement ce sont les communes qui se retrouvent en première ligne pour absorber les coûts des traitements nécessaires pour continuer à boire une eau potable.

On appelle les PFAS (polyfluoroalkylés) des “polluants éternels" puisque ces substances ne se dégradent pas. On les retrouve ainsi dans de nombreux objets du quotidien, dans l’eau, les sols et l’air avec des risques de conséquences graves sur les systèmes cardiovasculaire, reproductif et hormonal voire des risques de cancer, notamment des testicules et des reins.

Un rapport de l’association “Notre affaire à tous” fournit plusieurs outils concrets pour financer les conséquences de cette pollution massive. Il préconise notamment la création d’un Fonds national PFAS qui permettrait le financement des opérations de dépollution des sites condamnés ainsi que l’indemnisation des victimes des préjudices sanitaires. Sa gouvernance serait confiée à un organisme indépendant réunissant à la fois des représentants de l’État, des collectivités territoriales, mais aussi des associations de victimes et de protection de l’environnement. Des représentants industriels pourraient y siéger, uniquement de façon consultative.  

Trois types de taxes spécifiques pour alimenter directement ce Fonds national PFAS :
- une redevance sur la production et l’importation de polluants éternels ;
- une redevance sur l’utilisation des PFAS visant la mise sur le marché de produits contentant intentionnellement ces substances au-delà d’un certain seuil de concentration (certains textiles techniques, les emballages alimentaires en contact direct avec les denrées, cosmétiques…) ; 
- une extension des redevances eau existantes ou de celles visant l’air et les déchets pour y intégrer la question des PFAS.

En décembre dernier, une quarantaine d’élus municipaux membres de l’association Amaris (réseau national des collectivités exposées aux risques industriels) ont signé une tribune pour alerter sur les conséquences de la non-application du principe du pollueur-payeur. Ils réclament notamment la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à évaluer la situation et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités. 
Le texte a été envoyé à Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, sans réponse pour l’instant. 

 

Source : Reporterre, Fanny Marlier - 30/01/26

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