La sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé doit être prise en compte au moment d’autoriser un produit phytosanitaire…
C’est le verdict de la cour administrative d’appel de Paris du 3 septembre dernier qui a donc condamné l’État à revoir ses procédures d’autorisation, jugeant le protocole actuel insuffisant.
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est particulièrement visée, les juges considérant qu’elle "a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques". Elle doit donc procéder à "un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées" dans un délai de 24 mois, pour réparer un "préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques", notamment envers "la santé humaine".
C’est la dernière décision dans l’affaire dite "Justice pour le vivant", lancée il y a plus de 3 ans par cinq ONG de défense de l’environnement : Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS.
Source : Libération, Olivier Monod - 03/09/25
